J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0630082A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore et batterie de semonce du cap d'Antifer », sis lieudit Le Phare, à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime), cadastré section A no 376, d'une superficie de 1 380 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier domanial, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-01105 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.